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L’attribution d’Actions Gratuites consiste en l’octroi d’actions ordinaires de Babcock International Group PLC (Babcock). Chaque action représente une unité de propriété dans Babcock.
Vous n’avez rien à payer pour recevoir vos Actions Gratuites. Elles vous sont attribuées sous réserve de certaines conditions, décrites ci-dessous et dans le règlement du Plan.
Après trois ans, à condition que vous soyez toujours employé par le Groupe Babcock (sauf en cas de «Circonstances Particulières » définies ci-dessous), vous recevrez les actions qui vous ont été attribuées.
Et ce n’est pas tout… Si Babcock continue à bien performer, nous espérons pouvoir proposer chaque année de nouvelles attributions d’Actions Gratuites, renforçant ainsi le lien entre performance, culture et reconnaissance.
Cette attribution est réalisée dans le cadre de la section française du Plan d’Actions des Collaborateurs Babcock – International (le « Plan »). Ce Plan a été structuré pour vous permettre de bénéficier localement du régime fiscal et social spécifique applicable aux attributions d’actions gratuites, sous réserve du respect de certaines conditions et de la loi de finance applicable en France au moment de l’attribution des actions.
Nous collaborons avec MUFG Corporate Markets Trustees (UK) Limited, qui agira en tant que mandataire (le « Mandataire »). Il sera responsable de la gestion quotidienne du Plan et, une fois vos actions acquises (« vesting »), il détiendra les actions attribuées ou acquises en votre nom tant que vous serez employé par Babcock.
Tous les salariés de Babcock ayant rejoint l’entreprise au plus tard le 1er juillet 2025, et toujours employés à la date d’attribution sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat à durée déterminée, des travailleurs externes et des stagiaires.
Non, aucune action n’est requise de votre part si vous souhaitez recevoir vos Actions Gratuites. Elles vous seront attribuées automatiquement si vous êtes éligible.
Si vous préférez ne pas recevoir d’Actions Gratuites, vous devrez soumettre un formulaire de renonciation avant la date indiquée dans votre communication. Vous pouvez accéder au formulaire à l’adresse suivante https://clients.cm.mpms.mufg.com/babcock/fr/ ou en faire la demande auprès du Mandataire (voir la section « Aide et Informations » pour les coordonnées).
Nous vous enverrons une confirmation indiquant le nombre d’Actions Gratuites qui vous ont été attribuées. Un compte sera créé pour vous sur notre portail d’actions, et vous recevrez un code investisseur à 11 chiffres. Grâce à ce code, vous pourrez vous connecter à www.babcock-shares.com pour consulter vos actions Babcock à tout moment et suivre leur valeur.
Sous réserve que vous soyez toujours employé par le Groupe Babcock à ce moment-là (sauf en cas de Circonstances Particulières), votre attribution d’Actions Gratuites sera définitivement acquise (c’est-à-dire que vous recevrez les actions Babcock) trois ans après la date d’attribution.
Vous n’aurez rien à faire à ce moment-là : vos actions vous seront automatiquement transférées à la date d’acquisition (« vesting »).
Après la période de trois ans, une fois vos actions acquises (« Vesting »), vous deviendrez actionnaire et bénéficierez des droits de vote et de dividendes.
Si vous souhaitez voter, vous devrez informer le Mandataire via votre compte en ligne de la manière dont vous souhaitez exercer vos droits de vote, et il votera en votre nom. Un e-mail explicatif vous sera envoyé par le Mandataire au moment des Assemblées Générales de Babcock International Group (PLC) afin qu’il puisse en votre nom exercer votre droit de vote.
N’oubliez pas : vous ne serez propriétaire des actions qu’à l’issue de la période de trois ans. À ce moment-là, vous bénéficierez de la pleine propriété, y compris des droits de vote et des éventuels dividendes.
Une fois que vous aurez reçu vos actions à l’issue de la période de trois ans, vous serez libre de les vendre à tout moment.
Pour vendre vos actions, connectez-vous à votre compte en ligne sur www.babcock-shares.com. Les fonds issus de la vente de vos actions vous seront versés dans votre devise locale, via la paie, dès que possible après la vente.
Vos actions resteront dans le Plan pendant votre congé. Si vous décidez de ne pas revenir travailler, vous serez considéré comme ayant quitté l’entreprise, et vos actions seront traitées conformément à la section suivante.
Nous serions désolés de vous voir partir, mais si vous quittez le Groupe Babcock avant la fin de la période d’acquisition de trois ans, vous perdrez vos Actions Gratuites, sauf si vous partez dans le cadre de « Circonstances Particulières » définies ci-dessous.
Si vous quittez l’entreprise dans le cadre de Circonstances Particulières (telles que définies ci-dessous), vous conserverez toutes vos actions, et votre attribution d’Actions Gratuites sera acquise à la date normale d’acquisition, ou plus tôt en cas de décès ou d’invalidité.
Les Circonstances Particulières incluent :
Le Mandataire transférera les actions à vos représentants légaux sur présentation des documents requis. Les formalités sont généralement plus rapides lorsqu’un testament a été établi.
Votre attribution d’Actions Gratuites sera acquise immédiatement, et vous serez libre de vendre vos actions.
Vous serez traité comme tout autre actionnaire et recevrez la même valeur pour vos actions. Vous conserverez toutes vos Actions Gratuites, même si vous les détenez depuis moins de trois ans.
Cette section décrit le traitement fiscal et social applicable à vos Actions Gratuites si vous êtes résident fiscal en France depuis l’attribution jusqu’à la vente de vos actions, et affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale en France. Dans le cas contraire, ou si vous êtes résident fiscal étranger, nous vous invitons à contacter le service des ressources humaines.
Cette section sera modifiée en cas de modification de fiscalité applicable aux plans d’Actions Gratuites.
D’un point de vue fiscal, vous pouvez être concerné par un gain d’acquisition, une plus-value et des dividendes.
Votre gain d’acquisition correspond à la valeur de marché de vos Actions Gratuites le jour où vous les recevez (à l’acquisition, « Vesting »).
Ce gain est imposé comme un revenu d’emploi, mais uniquement au moment de la vente de vos actions.
Aucun impôt n’est dû lors de l’attribution ou de l’acquisition des actions.
Le gain d’acquisition est imposé comme suit au moment de la vente des Actions :
Votre plus-value correspond à la différence entre le produit de la vente et votre gain d’acquisition.
Les plus-values sont imposées à un taux forfaitaire de 30 % (prélèvements sociaux inclus), sauf si vous optez pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Votre plus-value et votre gain d’acquisition doivent être déclarés dans votre déclaration annuelle de revenus pour l’année de la vente de vos actions. Vous pouvez consulter le site des impôts www.impots.gouv.fr/
À noter : en raison des récentes modifications introduites en France en février 2025, votre plusvalue pourrait être imposée comme un revenu d’emploi au barème progressif, avec une contribution salariale supplémentaire de 10 %, si l’administration fiscale considère que vos gains sont réalisés « en contrepartie de votre qualité de salarié ou de dirigeant ».
L’application de ce nouveau régime dépendra de plusieurs facteurs et éléments factuels. Nous vous recommandons donc de procéder à une évaluation plus approfondie au moment de la vente de vos actions gratuites.
Si des dividendes sont versés sur vos Actions Gratuites après leur acquisition, ils seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% l’année de leur perception.
Toutefois, vous pouvez opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, applicable à l’ensemble des dividendes et plus-values perçus au cours de l’année, avec un abattement de 40% sur le montant imposable des dividendes.
En plus des impôts sur le gain d’acquisition, la plus-value et les dividendes, des contributions additionnelles sur les hauts revenus s’appliquent à l’ensemble de vos revenus annuels.
Les taux sont les suivants :
Babcock ne retiendra pas l’impôt dû. Il vous appartient de déclarer tout revenu perçu dans le cadre du Plan dans votre déclaration annuelle de revenus et vous acquitter de l’impôt correspondant.
Les informations fiscales contenues dans cette brochure sont fournies à titre indicatif uniquement.
Si vous avez des doutes sur la marche à suivre, veuillez consulter un conseiller financier indépendant et le site des impôts français www.impots.gouv.fr/. Veuillez noter que le régime fiscal décrit est celui en vigueur en juillet 2025, mais que la législation fiscale peut évoluer, et que toute nouvelle législation pourrait prévaloir.